L’adaptation du logement peut être un élément essentiel d’un projet de vie pour faciliter la vie au domicile personnel. Différentes aides financières existent pour aider à l’aménagement du logement.
Les conditions d’octroi
Les aides à l’aménagement du logement concernent principalement les personnes bénéficiaires de la PCH et celles qui en remplissent les conditions d’âge et de perte d’autonomie.
La démarche
Après évaluation de votre situation et des conditions d’accès à la PCH, un ergothérapeute de l’Équipe pluridisciplinaire de la MDPH se rend à votre domicile pour étudier des solutions de compensation.
Vous devrez ensuite élaborer deux devis comparatifs, par deux artisans différents, conformément aux préconisations établies par l’ergothérapeute. Pour vous aider, la MDPH propose un modèle de devis à remplir par les entreprises, ainsi qu’un livret explicatif pour le chiffrage des travaux d’aménagement du logement pouvant être pris en charge par la PCH.
En complément à la PCH, d’autres organismes peuvent être sollicités pour des aides qui ne sont pas conditionnées à une décision préalable de la MDPH. Il est cependant préférable de les saisir sur un projet validé par l’équipe pluridisciplinaire de la MDPH.
Les autres aides
L’ANAH
L’Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat (ANAH) peut accorder des subventions pour des projets d’aménagement du logement.
Ces aides concernent :
- les propriétaires occupants qui envisagent de réaliser des travaux d’accessibilité et d’adaptation de leur résidence principale, sous conditions de ressources majorées
- les propriétaires bailleurs ou les locataires avec l’accord exprès de leur bailleur, sans condition de ressources
Les mutuelles complémentaires
Certaines mutuelles complémentaires peuvent parfois accorder des aides individuelles.
Les personnes âgées de 60 ans et plus qui subissent une perte d’autonomie doivent s’adresser en priorité aux organismes qui liquident leur(s) pension(s) de retraite.
En revanche, et sauf à justifier d’un handicap avant 60 ans répondant aux conditions d’attribution de la PCH, elles ne peuvent pas, dans la plupart des cas, prétendre à la PCH. Elles ne relèvent pas, non plus, de la MDPH.
Le fonds départemental d’aide
L’aide du Département relève du fonds départemental d’aide à l’amélioration de l’habitat des personnes âgées. Elle s’élève à 15 % du coût plafonné à 650 euros en complément des aides de l’Etat (ANAH) et / ou des caisses de retraite pour les travaux suivants : mises aux normes, amélioration du confort, travaux de toiture, de peinture, de menuiserie, et travaux d’adaptation ou d’accès pour personnes handicapées.
19 pages pour vous aider à connaître vos droits en matière d’adaptation du logement.
Source : ASBH – 2015.02