Concrètement, quelle solution faut-il privilégier ?

Lorsque cela est possible, c’est la transmission du vivant des parents qu’il faut privilégier car elle évite les mauvaises surprises. La donation-partage est donc à conseiller. Elle permet aux parents de répartir, avec l’accord de tous leurs enfants, une partie de leurs biens dans des conditions adaptées aux besoins de l’enfant handicapé. Il sera ainsi possible de lui attribuer un appartement afin de lui assurer un logement sa vie durant ou l’usufruit de certains biens pour lui procurer des revenus. Il est toutefois important de rappeler que chaque situation est particulière et doit être étudiée précisément. Ainsi, si l’enfant handicapé n’a pas de descendance et ne pourra pas en avoir, il peut être judicieux de lui consentir une libéralité dite résiduelle.

Cette technique permet aux parents de transmettre un bien à leur enfant handicapé, à charge pour lui de restituer ce qu’il en restera à son propre décès à ses frères et sœurs. Le tout à des conditions fiscales très avantageuses.

Et l’assurance-vie ?

L’assurance-vie peut également être intéressante. Notamment, d’un point de vue fiscal car elle permet de transmettre un capital ou une rente viagère à l’enfant handicapé en franchise d’impôt (dans certaines limites). Mais attention, juridiquement, l’assurance vie est hors succession : elle s’ajoutera aux droits de l’enfant handicapé dans la succession de ses parents.
Il faut donc l’utiliser avec discernement et, si cela est possible, il peut être opportun d’en souscrire aussi au profit des autres enfants.